Bonne pratique 60
OBJECTIF : UNE INFORMATION FINANCIÈRE DE QUALITÉ, LISIBLE, ACCESSIBLE ET LARGEMENT DIFFUSÉE
F2.1 #59 à 61 Qualité (présentation, conformité, délai)
Finesse : Le niveau de finesse des informations présentées permet de retracer l’activité et la situation financière de l’entité. Celle-ci utilise les possibilités d’adaptation ou de développement des rubriques :
- chaque catégorie significative d’élément du modèle socio-économique fait l’objet d’une présentation séparée dans les états ;
- des postes et rubriques supplémentaires sont présentés au compte de résultat lorsqu’une telle présentation est pertinente pour comprendre la performance financière de l’entité.
Pourquoi ?
Il est souhaitable de donner le détail d’une ligne du bilan ou du compte de résultat par sous rubriques, pour donner une lisibilité pratique aux comptes annuels. Pour ce faire, si l’information est abondante, on recourra à une mention dans l’Annexe, par exemple pour le détail des « financements » (dons, subventions...) reçus par l’entité.
Comment ?
À NOTER : le critère de “finesse” fait référence au caractère significatif en proportion (% et montant) du total qui feront l’objet d’explication nécessaires dans l’annexe. Par exemple:
- le règlement comptable permet de ne pas mentionner les postes du bilan, du compte de résultat ou d'un tableau de l'annexe qui ne comportent aucun montant ni pour le présent exercice ni pour l'exercice précédent. (art 410-2) ;
- la rubrique “Autres produits” si significative fait l'objet de précisions dans l'annexe ;
- les modalités de calculs / valorisation des CVN sont détaillées (référence au prix de revient compte tenu du prix de marché par exemple) ;
- les modalités d’affectation des charges indirectes sont rappelées….
Critères qualitatifs ?
L'annexe permet de comprendre les financements reçus par l'association : par ex, si l'organisme perçoit des subventions/concours publics, ces montants sont ventilés dans l'annexe entre les différentes autorités administratives (UE, Etat, collectivités territoriales...). Une ventilation peut aussi être souhaitable dans le même esprit pour les contributions financières, les mécénats. L'analyse des fonds dédiés est ventilée de façon pertinente par projets ou par catégories de projets. La valorisation des contributions volontaires est expliquée en détail.
- Présentation de l'entité :
- l'objet social
- missions sociales réalisées
- moyens mis en oeuvre
- Faits majeurs de l'exercice :
- événements principaux de l'exercice
- événements postérieurs à la clôture de l'exercice
- Règles et méthodes comptables :
- le référentiel comptable
- les conventions générales
- durée et période de l'exercice comptable
- changement de méthode comptable
- Notes sur l'actif du bilan :
- tableau des immobilisations
- tableau des amortissements
- règles appliquées : valeur comptable brute, frais incorporées, durées d'amortissements, dépréciations, ...
- stocks
- créances
- Notes sur le passif du bilan :
- fonds propres, tableau de variation des fonds propres
- provisions pour risques et charges
- fonds reportés et fonds dédiés
- état échéances des dettes
- Compte de résultat :
- cotisations : préciser les types et les modalités
- tableau des subventions et écahelonnements dans le temps
- legs, donation, assurance vie
- AGP, ...
- Autres points :
- engagements pensions & IFC
- rémunération des dirigeants
- honoraires du CAC
- autres engagements de l'entité
- CVN : Obligatoire
- Développer la valorisation
- expliquer si on ne sait pas consolider les valeurs
Les informations dans l'annexe doivent permettre de préciser la nature et l'origine des montants significatifs au Bilan ou en résultat. Par exemple le détail des fonds dédiés a vocation à être déclinée par projet dans l'annexe.
L’information doit être claire, concise et mentionner toutes les informations significatives facilitant la compréhension des comptes si elles sont significatives, elles ne doivent pas être simplifiées)