Bonne pratique 16

OBJECTIF : DES ORGANES DE GOUVERNANCE AU FONCTIONNEMENT EFFECTIF
G2.4 #13 à 18 Un organe délibérant qui approuve et contrôle

Le vote à distance (par correspondance ou Internet) est organisé pour permettre l’expression du plus grand nombre (associations de plus de 50 membres).

Pourquoi ?

  • Une participation insuffisante n’assure pas que les décisions reflètent les souhaits d’une proportion de membre représentative.
  • Obtenir une participation active des adhérents ou administrateurs: en particulier pour les associations qui ont un grand nombre d’adhérents, cela reflète la volonté d’assurer une vie démocratique réelle au sein de l’organisme.

Comment ?

  • Procédure de vote à distance et information aux membres formalisée (>50 membres).
  • On notera que ces dispositions ont leur place, dans les statuts tout d’abord (qui donnent les principes) et dans le RI pour la déclinaison opérationnelle car elles traitent du fonctionnement courant des instances de gouvernance.

Critères qualitatifs ?

  • Vote à distance organisé effectivement.
  • Diffusion des documents et rapports dans les délais via des convocations.

Questions / Commentaires

Cas des organismes qui ne prévoient pas la possibilité de vote à distance à l'assemblée
générale (organe délibérant) dans leurs statuts ?

  • Pour les associations d’intérêt général : si le nombre d’adhérents est inférieur à 50 membres : l’entité peut souhaiter mettre en oeuvre la bonne pratique.
  • Pour les Associations RUP (Reconnues d’Utilité Publique) : les statuts type des associations RUP prévoient la possibilité de vote à distance dans les conditions à définir dans le RI pouvant garantir la sincérité du scrutin et le secret du vote. Les ARUP sont constituées d’au moins 200 membres.
  • Pour les fondations (RUP ou non RUP) : n’ayant pas d’AG, il n’y a pas de vote en AG, ni à distance. Il n’y a qu’un vote en Conseil d'Administration. C’est le Conseil d’Administration qui tient lieu d’organe délibérant. Les CA des fondations RUP comportent entre 9 et 15 membres : la bonne pratique est recommandée.