Bonne pratique 45
OBJECTIF : UNE COMMUNICATION ANIMÉE PAR LA VOLONTÉ DE TRANSPARENCE
G8.1 #44 à 47 Une communication aux parties prenantes
Les missions sociales sont utilisées pour individualiser les charges affectées dans les documents comptables. Elles sont clairement explicitées dans l’annexe des comptes annuels selon la réglementation en vigueur.
Pourquoi ?
Les Entités faisant appel à la Générosité du Public sont tenues – en France- de produire une information comptable annuelle retraçant l’usage des fonds selon les Missions Sociales, (mettant à part les frais de recherche de fonds, et les frais de fonctionnement), le tout présenté dans un CROD (Compte de Résultat par Origine et par Destination) et un CER ( Compte d’Emploi annuel des Ressources collectées auprès du Public), alors même que la comptabilité générale (et donc le Compte de Résultat Annuel) classe les charges (et donc les coûts !) par nature (achats, loyers, frais de personnel, etc).
Cette information permet de présenter les pondérations et les choix stratégiques opérés par l’entité entre les différentes missions, et leur contribution, positive ou négative au résultat de l’exercice. Elle est essentielle pour comprendre le fonctionnement de l’entité dans la mise en oeuvre de ses objectifs.
Sur la technique comptable et financière, et notamment sur la répartition des coûts indirects, on se reportera à la B.P. 51 et au rappel figurant en tête du Chapitre F 3.1, intitulé « RAPPELS sur la comptabilité analytique »
Comment ?
On s’assurera que les rubriques choisies dans l’information comptable (CROD et CER) sont compréhensibles et correspondent bien aux missions déclinées dans les différents rapports et documents, ainsi qu’à la réalité de l’entité, et que cette information est lisible dans l’annexe aux comptes annuels ainsi que dans les différents rapports annuels et outils de communication.
Il est courant que les organismes aient plusieurs missions sociales et le cas échéant certaines entités les déclinent par programmes, ce qui enrichit la qualité de l’information.
Critères qualitatifs ?
Présence / Accès à l’information au CROD et au CER.
Pertinence de la définition des missions sociales pour éclairer le Public sur le fonctionnement et les objectifs de l’entité.
Qualité de l’information et facilité d’accès à l’Information.