Bonne pratique 67
OBJECTIF : UN OUTIL DE GESTION BUDGÉTAIRE PERFORMANT, COHÉRENT ET FIABLE
F3.2 #67 Cohérence analytique / générale
Traçabilité : Les méthodes et l’organisation comptable permettent d’assurer une symétrie entre les résultats analytiques et les données de la comptabilité générale. La traçabilité des imputations et répartitions éventuelles est assurée.
Pourquoi ?
L’entité définit son plan comptable analytique.
En outre, elle définit les modalités d’imputation de ses coût indirects y compris vis à vis des projets et missions spécifiques financées par des partenaires.
Les résultats de la comptabilité analytique et de la comptabilité générale doivent être réconciliés et sans écart. C'est un préalable si on veut analyser les actions. Des écarts entre les 2 comptabilités induisent que certaines écritures n'ont pas eu d'imputations analytiques.
A NOTER : les OBNL qui reçoivent des subventions publiques (françaises ou européennes) ou montent des partenariats privés pourront avoir de manière quasi systématique et obligatoire à rendre des comptes à leurs financeurs et les informations fournies devront être réelles et auditables.
Comment ?
Un contrôle de cohérence est assuré entre les comptabilités générale et analytique. Il est formalisé par l’entité entre les deux comptabilités si elles ne sont pas alimentées symétriquement et simultanément. Ce contrôle est vérifié par le CAC si les données analytiques sont publiques ou publiées (c’est le cas notamment du CROD et du CER qui sont issus de la comptabilité analytique).
Critères qualitatifs ?
Critère d’imputation des coûts/frais généraux /frais de fonctionnement explicites et liens avec le CROD et disponibles dans l'annexe . (voir aussi B.P. 66).