Bonne pratique 40
OBJECTIF : UN RESPECT DES DONATEURS, FINANCEURS ET PARTENAIRES
G7.1 #40.41.42 Une déontologie de la recherche de financement et de la collecte
L’organe collégial d’administration, ou un administrateur ou un comité spécialisé :
- définit les principes déontologiques et techniques relatifs à l’organisation de la recherche de financements, la collecte et à la communication associée,
- rappelle le modèle socio-économique de l’entité,
- affirme son respect de la protection des données à caractère personnel des donateurs.
Ces éléments sont portés à la connaissance des salariés, bénévoles ou prestataires en charge de leur bonne application.
Pourquoi ?
La définition des principes déontologiques et techniques de la recherche de financement permet de cadrer et organiser cette recherche. L’organisme doit être clair sur ses choix et ses règles de mise en oeuvre (y en ce qui concerne la protection des données des donateurs). La recherche de financement est en phase avec le modèle socio-économique défini dans le plan stratégique. Dans le cas contraire, cela peut montrer la nécessité de revoir ce modèle.
Comment ?
Les principes déontologiques et techniques relatifs à l’organisation de la collecte couvrent les domaines suivants :
- Principes déontologiques : interdictions /règles sur les dons acceptés (types, origine..) ou les conditions d’acceptation ; les modalités de vérification de ces principes.
- Principes techniques : le choix des moyens employés pour rechercher des fonds, la teneur des messages utilisés, les mécanismes de gestion et de suivi des donateurs (dont RGPD), l'information sur l'utilisation des fonds collectés, modalités de l’évaluation du partenariat et en analyse les résultats.
Critères qualitatifs ?
- Existence de documents couvrant les principes déontologiques et d’une(de) procédure(s) couvrant les aspects techniques relatifs à la recherche de financement, la collecte et la communication associée.
- Cette procédure est diffusée aux Parties Prenantes.
Description d'un schéma détaillant les principes encadrant la recherche de fonds et leur articulation avec les outils stratégiques.
Ce schéma place l’organe collégial d’administration au sommet, appuyé par un administrateur référent et un comité spécialisé.
Il définit un cadre central incluant les principes déontologiques de la collecte, les modèles socio-économiques et la protection des données (B.P. 40).
Ce cadre est relié à la cartographie des parties prenantes (B.P. 3) et au plan stratégique (B.P. 28), montrant leur rôle dans la structuration et le pilotage des actions.
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