Bonne pratique 15

OBJECTIF : DES ORGANES DE GOUVERNANCE AU FONCTIONNEMENT EFFECTIF
G2.4 #13 à 18 Un organe délibérant qui approuve et contrôle

S’il existe un quorum statutaire, l’entité s’organise pour que la participation à la réunion de l’organe délibérant soit suffisante afin que ce quorum soit atteint à la première convocation.

Pourquoi ?

  • Une participation insuffisante à la réunion de l’Organe Délibérant n’assure pas que les décisions reflètent les souhaits d’une proportion de membre représentative.
  • Il est souhaitable d’obtenir une participation active des adhérents ou administrateurs en particulier pour les associations qui ont un grand nombre d’adhérents. Cela reflète la volonté de rendre l’assemblée générale active pour avoir plus de votes.

Comment ?

Le quorum s’il existe est suivi (procédure formalisée et suivi effectif de l’atteinte du Quorum).

Critères qualitatifs ?

  • Stratégie d’atteinte du quorum définie.
  • Diffusion des documents et rapports dans les délais via des convocations.

Questions / Commentaires

Ne doit-on pas prévoir un quorum minimum systématiquement dans les statuts pour la 1ere convocation a minima ? (le risque étant d’avoir une gouvernance en trop petit comité i.e.. en vase clos pour prendre les décisions en cas d'absence de quorum) .

La présence d’un Quorum est souhaitable mais non imposée. Pour rappel, les RUP utilisent des Statuts type qui ne prévoient pas de quorum (les statuts peuvent l’intégrer mais ce n’est pas dans le format type). On ne peut donc pas demander aux RUP de revoir leurs statuts qui sont sous le format type de référence.

Le point clé est de s’assurer qu’en pratique une représentativité réelle et une véritable vie démocratique existent. Même s’il n’y a pas de quorum, il faut revoir 1) que l’entité ait un bon taux de participation et 2) que les dirigeants s’organisent véritablement pour assurer qu’ils obtiennent un bon taux de participation.

Finalement, pour la première réunion, comme pour toutes les réunions, la définition d’un quorum (procurations exclues) nécessaire pour valider les résolutions est toutefois recommandable (souvent la moitié des membres devra être présente ou en vidéoconférence).