Bonne pratique 4
OBJECTIF : DES FONDAMENTAUX ASSOCIATIFS CLAIREMENT DÉFINIS ET SUIVIS
G1.2 #4 Une charte éthique
L’organe collégial d’administration rédige et met en oeuvre une charte qui :
- rappelle la vision, les valeurs et les missions présentées dans le projet associatif
- explicite les modes de relations et les engagements réciproques entre l’entité et ses parties prenantes
- pour les entités tête de réseau , définit les engagements réciproques avec ces entités d’un même réseau.
Pourquoi ?
- La charte éthique résume de manière explicite et officielle les engagements réciproques des Parties Prenantes.
- La publication officielle de la charte éthique valide la force de ses engagements.
Comment ?
RAPPEL : cette charte rappelle succinctement la vision, la mission et les valeurs de l’organisme; elle précise les modes de relations avec toutes les catégories de parties prenantes. De ce fait, la réalisation de la cartographie des Parties Prenantes est un préalable à la rédaction de la Charte éthique(puisqu'il doit y avoir une cohérence entre ces
deux livrables).
Pour chacune des parties prenantes (voir la cartographie des Parties Prenantes – B.P. 3), la charte éthique :
- décline les principes (issus des valeurs de l’organisme) qui guident leurs relations
- précise les engagements respectifs :
- ce que l’organisme peut offrir,
- ce qu’il attend en retour.
Elle est communiquée et diffusée aux parties prenantes internes et externes concernées. Le CSE (Comité Social et Economique) et/ou les IRP (Instances Représentatives du Personnel) doivent être consultés sur le projet de charte éthique.
À NOTER : L’Agence Française Anticorruption (AFA) préconise comme bonne pratique la rédaction d’une charte éthique qui fasse référence à la prévention et à la détection des conflits d’intérêt.
Critères qualitatifs ?
- La charte est facilement accessible (elle doit être présente sur le site internet de l’organisme) : elle est un élément clé de communication.
- Le document est en général synthétique (2 ou 3 pages) ou un résumé synthétique peut en être fait pour la communication externe.
Questions / Commentaires
Précision concernant la mention relative aux entités tête de réseau.
Concernant les entités tête de réseau qui doivent définir les engagements réciproques avec ces entités d’un même réseau, la bonne pratique est à appliquer au sens large i.e. « elle s’applique en particulier, pour les entités qui démultiplient leur action au travers de structures juridiques distinctes, associations affiliées ou filiales. Dans ce cas, la charte rappellera également les engagements réciproques avec celles-ci (qui pourront d’ailleurs être précisés dans d’autres documents).
LA CHARTE ÉTHIQUE COUVRE LES RELATIONS AVEC LES PARTIES PRENANTES ET RÉGIT LES COMPORTEMENTS ATTENDUS (DROITS ET DEVOIRS DE CHACUN)
Description du schéma de Cartographie et priorisation des parties prenantes selon leur influence et leur intérêt
Le schéma est divisé en deux grandes parties :
- Une cartographie des parties prenantes, organisée en blocs
- Une matrice (grille) de positionnement des parties prenantes, selon leur pouvoir et leur intérêt
Cartographie des parties prenantes
L'environnement global
- La nature
- Le climat
- La biodiversité
- L’humain
- L’économie circulaire
- La faune – la flore
Cela représente le contexte global dans lequel évolue l’organisation.
Les parties prenantes internes
- Salariés
- Membres / adhérents
- Bénévoles
- Volontaires
- Administrateurs
- Syndicats
- Personnes concernées (bénéficiaires, usagers…)
Ce sont les acteurs internes ou très proches de l’organisation.
Les parties prenantes externes sociétales
- Membres / adhérents
- Médias
- Personnes concernées (bénéficiaires, usagers…)
- Citoyens
- ONG
- Territoires
- Lobbyistes
Ce sont les acteurs liés à la société civile et à l’environnement social.
Les parties prenantes externes économiques
- Partenaires
- Financeurs
- Usagers
- Concurrents
- Donateurs
- Prospects
- Banques
- Bénéficiaires
- Fournisseurs
Ce sont les acteurs économiques en lien avec l’activité.
Les parties prenantes politico-légales
- Pouvoirs publics
- Groupes politiques
- Autorités de régulation
- Tutelle administrative
Ce sont les acteurs institutionnels et réglementaires.
L’ensemble est relié à un environnement global incluant la nature, le climat, la biodiversité, l’économie circulaire, la faune et la flore ainsi que l’humain, montrant que toutes ces parties prenantes interagissent dans un cadre élargi.
POUR ALLER PLUS LOIN
Guide AFA 2022-Agence Française Anticorruption « MAÎTRISER LE RISQUE D’ATTEINTE À LA PROBITÉ AU SEIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D’UTILITÉ PUBLIQUE Bonnes pratiques relatives à la gouvernance et la gestion du don » : GuideArupFrup_Web.pdf (agence-francaise-anticorruption.gouv.fr)