Bonne pratique 36

OBJECTIF : UNE POLITIQUE DE GESTION DES RICHESSES HUMAINES INSPIRÉE PAR UNE RECHERCHE D’EXEMPLARITÉ SOCIALE
G6.1 #34.35.36 Une répartition des missions, des compétences et des pouvoirs

Les nominations des membres du comité de direction et des comités spécialisés font l’objet d’un aval de l’organe collégial d’administration.

Pourquoi ?

  • L’organe collégial d’administration valide les nominations des membres du comité de direction et des comités spécialisés (audit, …) qu’ils soient salariés ou bénévoles afin de s’assurer qu’ils ont les qualités nécessaires pour apporter une contribution effective et efficace dans leur mission. Il est vigilant aux risques de népotisme et de conflit d’intérêt.
  • Les changements importants dans l’organigramme (réorganisations) /dans l’organisation doivent être approuvés par l’OCA.

Comment ?

  • La bonne gestion des nominations est d’abord conditionnée par une définition claire, validée et publiée des règles de composition des comités, de leur rôle et des modalités de désignation des membres.
  • Les modalités de nominations visent à rendre collégiale la nomination des membres du CODIR ou ceux de comités spécialisés et la préparation de ces décisions reposera a minima sur un travail collégial.
  • les salariés, bénévoles, certaines parties prenantes sont informées des nominations et éventuellement le grand public via le site internet.

Critères qualitatifs ?

Les décisions de nomination des membres du comité de direction et des comités spécialisés sont formalisées dans un compte rendu ou un procès-verbal de réunion du CA qui précise le type de statut pour les opérationnels et la durée de leur mandat pour les membres des comités spécialisés le cas échéant.

Questions / Commentaires

Qu’entend-on par membres du « comité de direction » ?

Traditionnellement, un comité de direction comprend au moins le directeur ou délégué général et la personne en charge du fonctionnement interne (secrétaire général ou équivalent. La composition dépend de la taille de l’association et donc de son organigramme. Il s’agit des collaborateurs du DG qui sont appelés à communiquer / présenter des informations à l’OCA, proposer des décisions, en séance ou par courrier. Ils sont identifiés comme tels dans les organigrammes.

L'OCA ne devrait-il pas approuver les créations de postes de cadres mais pas le choix de tel ou tel cadre, sauf s'il est membre du Codir ?

Tout dépend de la taille de l’association et de l’ampleur des responsabilités associées. La masse salariale est encadrée en principe par le budget et une augmentation sensible de la masse salariale budgétée doit être expliquée par exemple par des créations de poste.

ORGANE COLLEGIAL D’ADMINISTRATION :

  • CODIR
  • Comités Spécialisés