Objectif G2 : Des organes de gouvernance au fonctionnement effectif
Description du schéma Organes de gouvernance
Le schéma a pour objectif de présenter l’organisation des organes de gouvernance et les dispositifs de contrôle associés dans une association.
Le schéma est structuré verticalement avec tout d'abord trois niveaux d'organes :
- L’organe délibérant (assemblées) qui gère les statuts, RI (B.P. 2) ; le rapport annuel / rapport d'activité (B.P. 18) ; les comptes annuels (B.P. 50) et approuve et contrôle (B.P. 13 à 18).
- L’organe collégial d’administration : gère le plan stratégique (B.P. 28), TBB stratégique (B.P. 50), les administrateurs (B.P. 7) et leur nomination et renouvellement (B.P. 36), ainsi que le fonctionnement effectif du CA (B.P. 8).
- Le bureau (président, vice-président, trésorier, secrétaire) pilote le plan stratégique (B.P. 30)
On retrouve aussi les Comités spécialisés (B.P. 22 à 24 et B.P. 36), et le Comité spécialisé en charge de vérifier la réalité du contrôle interne via la rémunération / frais des dirigeants (B.P. 21 et 26) l'organisation du contrôle de gestion (B.P. 74) et la reco du CAC et sur le CI (B.P. 12).
Le dispositif de contrôle interne (CI, B.P. 9) gère ensuite :
Ces éléments constituent le Plan de contrôle (B.P. 72).
* Dans les fondations, l’assemblée générale et le conseil d’administration sont fusionnés
** Le bureau est parfois réduit au seul président selon les statuts
*** Nommé par le CA ou l’organe de gouvernance selon les statuts
G2.1 : UN ORGANE COLLÉGIAL D’ADMINISTRATION QUI ÉLABORE ET MET EN OEUVRE
Un organe collégial d’administration conscient des enjeux stratégiques qui élabore, propose, pilote la mise en oeuvre. .
- Bonne Pratique 7 - Organe collégial d’administration - renouvellement
- Bonne Pratique 8 - Organe collégial d’administration - fonctionnement
G2.2 : UN DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE STRUCTURÉ
Un dispositif de contrôle interne adapté, défini par l’organe collégial d’administration et audité par un comité spécialisé.
- Bonne Pratique 9 - Dispositif de contrôle interne
- Bonne Pratique 10 - Comité spécialisé chargé de vérifier la réalité du contrôle interne
G2.3 : UN CONTRÔLE EXTERNE
G2.4 : UN ORGANE DÉLIBÉRANT QUI APPROUVE ET CONTRÔLE
Une recherche de participation active des adhérents (ou des administrateurs pour les fondations) pour assurer la qualité de la prise de décision par un organe délibérant informé qui approuve, amende ou rejette, et contrôle.