Présentation
ENJEUX
Les spécificités des modèles des entités d’intérêt général nécessitent une réelle pédagogie tant elles sont différentes des autres acteurs publics et privés de leur écosystème.
Pour développer un dialogue structurant avec leurs parties prenantes, les entités ont de plus en plus besoin de présenter et d’expliquer leur projet associatif ainsi que leur mode de fonctionnement. Être capable de formuler convenablement sa mission (qui est bien inclue dans le projet associatif) est indispensable pour les parties prenantes et valorise l’action de l’entité et les personnes concernées. C’est une manière, à la fois de mieux capter des ressources pour réaliser leur projet, mais aussi d’impliquer concrètement les parties prenantes qui peuvent jouer un rôle pour agir au plus près des besoins et des attentes des territoires et des bénéficiaires des projets d’intérêt général que portent les entités.
OBJECTIFS
Le thème Gouvernance donne à la fois le cadre et le cap que s’est fixé l’entité d’intérêt général pour réaliser sa mission, ainsi que les principales conditions de son fonctionnement. Il clarifie, pour toutes les parties prenantes internes et externes, à la fois qui elle est, où elle va et comment.
Pour la rendre vivante, il explicite comment la vision se traduit concrètement.
CHEMIN PROPOSÉ
Des fondamentaux associatifs au fonctionnement des organes de gouvernance, de la gestion désintéressée et transparente au plan stratégique à moyen terme ainsi qu’à une politique de gestion des risques dynamique, de la manière d’interagir avec ses richesses humaines, ses donateurs, financeurs et partenaires, à la politique de communication, le chemin permet d’expliciter clairement les pratiques de l’entité d’intérêt général. Il lui permet de se définir et de se positionner dans son écosystème.
OBJECTIF G1 : DES FONDAMENTAUX ASSOCIATIFS CLAIREMENT DÉFINIS ET SUIVIS
- G1.1 Un projet associatif clair et cohérent
- G1.2 Une charte éthique
- G1.3 Des activités conformes au projet associatif et à la charte
OBJECTIF G2 : DES ORGANES DE GOUVERNANCE AU FONCTIONNEMENT EFFECTIF
- G2.1 Un organe collégial d’administration qui élabore et met en œuvre
- G2.2 Un dispositif de contrôle interne structuré
- G2.3 Un contrôle externe
- G2.4 Un organe délibérant qui approuve et contrôle
OBJECTIF G3 : UNE GESTION DÉSINTÉRESSÉE ET TRANSPARENTE, UN ENCADREMENT DES ACTIVITÉS LUCRATIVES
- G3.1 Une gestion désintéressée et transparente
- G3.2 Un encadrement du cumul au sein de l’entité d’un emploi rémunéré et d’une fonction d’administrateur
- G3.3 Un encadrement des activités lucratives
OBJECTIF G4 : UN PLAN STRATÉGIQUE À MOYEN TERME RÉFLÉCHI
OBJECTIF G5 : UNE POLITIQUE DYNAMIQUE DE GESTION DES RISQUES
OBJECTIF G6 : UNE POLITIQUE DE GESTION DES RICHESSES HUMAINES INSPIRÉE PAR UNE RECHERCHE D’EXEMPLARITÉ SOCIALE
- G6.1 Une répartition des missions, des compétences et des pouvoirs
- G6.2 Une gestion guidée par la recherche de la qualité des conditions d’emploi et du développement des personnes
- G6.3 Une politique salariale et de rémunération définie par l’organe collégial d’administration
OBJECTIF G7 : UN RESPECT DES DONATEURS, DES FINANCEURS ET DES PARTENAIRES
- G7.1 Une déontologie de la recherche de financements et de la collecte
- G7.2 Une déontologie de la relation de partenariats
